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Evangeline BROUILLARD – Optimizandco
27, rue de la ville ès gris 35260 CANCALE
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Directeur de la publication
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LITIGES
Nous ferons tout pour qu’il n’y en ai aucun mais en cas de litige :
1 – Dialogue
En cas de désaccord, la première étape à laquelle nous nous engageons mutuellement est celle du dialogue et de l’écoute de l’autre. Nous nous engageons mutuellement à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable à tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ma prestation de services. Tout commence donc par l’envoi d’un email à l’adresse [email protected]
2 – Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige concernant ma prestation, si nous ne parvenons pas à trouver un accord, vous pouvez recourir gratuitement au service de la médiation du Centre de la Mé́diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont mon entreprise relève :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C (joignables par voie électronique : cm2c.net ou par voie postale : 14 rue saint Jean 75017 Paris).
3 – Justice
L’entreprise individuelle Evangeline BROUILLARD – Optimizandco est soumise au droit français. Faute de parvenir à un accord dans les trois (3) mois de la notification d’un différend circonstancié, nous aurons, vous comme moi, toute liberté pour saisir le Tribunal de Commerce de Saint-Malo.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://optimizandco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Evangeline BROUILLARD. Dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention seront communiquées préalablement aux utilisateurs.
Le site https://optimizandco.com est mis à jour régulièrement par Evangeline BROUILLARD.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
OBJECTIFS ET QUALITÉ DE CONTENU
Ce site a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Evangeline BROUILLARD – Optimizandco.
Evangeline BROUILLARD partage ses connaissances et expériences en tant qu’architecte d’intérieur, spécialiste de l’optimisation d’espace.
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